Droit des affaires

Préalablement à la mise en place de stratégies patrimoniales, il est utile de collecter des informations auprès du client et d’établir un véritable audit patrimonial global.

L’approche patrimoniale globale nécessite une analyse juridique, une analyse fiscale et une analyse économique et sociale.

Le professionnel prend note des attentes du client dans le cadre de la gestion et/ou de la transmission de son patrimoine, afin de répondre aux mieux à ses problématiques.

Une vision globale du patrimoine d’un client et de son foyer fiscal permettra un conseil avisé et opportun en toute sécurité…

Le fonds de commerce est une universalité de droit composé de divers éléments corporels et incorporels.
Sa vente est très formaliste : elle nécessite un écrit, diverses mentions obligatoires, un formaliste important.

Les conséquences fiscales sont à prendre en compte pour le cédant en matière de plus-values et le cessionnaire en matière de droits d’enregistrement.

Le professionnel du droit rédacteur d’un tel contrat réunira les pièces nécessaires à la perfection de l’acte et en garantira la sécurité tant lors de la signature que de l’exécution du contrat.

La cession peut varier et peut s’effectuer sous la forme de cession de parts ou d’actions d’une société d’exploitation propriétaire d ‘un fonds de commerce.