Honoraires

L’avocat est un professionnel libéral, qui perçoit des honoraires soumis à la TVA au taux de 20 %.

La liberté des honoraires d’avocat

« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seings privés et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. » – Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
La rémunération de l’avocat est donc fonction de divers éléments qui résultent : du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire …

Il a été mis en place pour les personnes à faibles revenus une prise en charge des frais et honoraires liés à la procédure : l’aide juridictionnelle.

Les modes de rémunération et l’information du client

Il est d’usage de rencontrer en pratique 3 modes de rémunération :

Le forfait,
Les honoraires au temps passé, avec un taux horaire,
Un forfait plus un pourcentage en fonction du résultat obtenu.

Le client régularise avec le professionnel une convention d’honoraires en plusieurs exemplaires. Chaque dossier ayant ses particularités, il ne serait pas opportun d’indiquer des tarifs qui ne voudraient « rien dire. »

En conséquence, notre cabinet met en place un mécanisme simple :

1. Rencontre du client au cours d’un rendez-vous téléphonique ou autre pour une prise de contact, qui permet de définir les contours de l’affaire à traiter.
   Cette première étape est gratuite.
2. Détermination du mode de rémunération et mise en place d’une convention d’honoraires convenues entre l’avocat et le client.